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Édition du siteLe présent site, accessible à l’adresse www.elisabethlatornade.fr, est édité par :Elisabeth Pelletier EI
Entrepreneuse individuelle exerçant sous l’identité de communication « Elisabeth La Tornade »Adresse professionnelle :
16 place des Quinconces, 33000 BordeauxSIREN : 953 107 091
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
SIRET : 953 107 091 00027Adresse électronique :
[email protected]TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.Direction de la publicationLa directrice de la publication est :Elisabeth PelletierAdresse électronique :
[email protected]HébergementLe site est conçu et hébergé par :Carrd Inc.
231 Public Square, Suite 300, PMB 12
Franklin, Tennessee 37064
États-UnisTéléphone : +1 615 645 2470Site internet : carrd.coLe nom de domaine est enregistré et administré auprès de :OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FranceActivitéElisabeth Pelletier EI propose des prestations de conseil, d’accompagnement et de clarification de projets d’habitat mobile auprès de particuliers.Ces prestations ont pour objectif d’aider les clients à identifier leurs besoins, contraintes, priorités, critères de choix et options réalistes avant l’achat ou l’aménagement d’un habitat mobile.Elles ne constituent pas des prestations d’architecture, de conception technique, de construction, de mécanique, d’expertise automobile, d’assurance, de maîtrise d’œuvre ou de vente de véhicules.Médiation de la consommationConformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENTC/O Centre d’Affaires Stéphanois SASIMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNELe consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Elisabeth Pelletier EI et en l’absence de solution amiable satisfaisante.Propriété intellectuelleL’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, illustrations, éléments graphiques, photographies, logos, marques, documents téléchargeables et éléments de présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.ResponsabilitéLes informations présentes sur ce site sont fournies à titre général et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour.Elisabeth Pelletier EI s’efforce de fournir des informations exactes et accessibles, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du site.Les informations communiquées sur le site ne remplacent pas l’avis d’un aménageur professionnel, d’un carrossier industriel, d’un mécanicien, d’un assureur, d’un juriste, d’un vendeur de véhicules ou de tout autre professionnel compétent.Le choix final d’un véhicule, d’un habitat mobile, d’un aménagement ou d’une solution technique demeure sous la responsabilité du client.Données personnellesLes informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la page :Politique de confidentialitéPour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :[email protected]

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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEPrestations de clarification de projet d’habitat mobileVersion applicable à compter du 17/06/2026Article 1 — Identité de la prestataireLes présentes Conditions générales de vente sont proposées par :Elisabeth Pelletier EI
Entrepreneuse individuelle
Identité de communication : Elisabeth La TornadeAdresse professionnelle : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
SIREN : 953 107 091
SIRET : 953 107 091 00027
Adresse électronique : [email protected]Site internet : elisabethlatornade.frTVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.Ci-après désignée « la Prestataire ».Article 2 — Objet et champ d’applicationLes présentes Conditions générales de vente encadrent la vente à distance de prestations individuelles de conseil, d’accompagnement et de clarification de projets d’habitat mobile auprès de particuliers.Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site elisabethlatornade.fr ou par l’intermédiaire d’un lien de paiement communiqué par la Prestataire.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant tout paiement.La validation de la commande et le paiement de la prestation emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.Article 3 — Description de la prestationLa prestation proposée est une séance individuelle de clarification consacrée au projet d’habitat mobile du Client.Elle a notamment pour objectif d’aider le Client à identifier et à organiser :- son mode de vie ;
- ses besoins et contraintes ;
- son budget ;
- son besoin d’espace et de confort ;
- son rapport à l’autonomie et à la mobilité ;
- ses animaux, son travail ou son matériel ;
- ses priorités et ses non-négociables ;
- ses critères de choix ;
- les différentes options d’habitat mobile pouvant être réalistes pour lui.La prestation comprend :- l’accès à un questionnaire de préparation ;
- l’analyse des informations transmises par le Client ;
- une séance individuelle d’une durée de 60 minutes en visioconférence.
- L’envoi d’une synthèse personnalisée après la séance.Cette synthèse reprend les principaux éléments abordés pendant l’échange, notamment les besoins, contraintes, priorités, critères de choix, pistes envisagées et prochaines étapes identifiées.Elle est transmise par voie électronique dans un délai indicatif de trois jours ouvrés après la séance.Cette synthèse constitue un document d’accompagnement à la réflexion. Elle ne constitue ni une étude technique, ni une expertise automobile, ni un plan d’aménagement, ni une garantie concernant la faisabilité ou la réussite du projet.La prestation ne comprend pas la réalisation de plans, la recherche d’annonces, la comparaison détaillée de véhicules ni un suivi après la séance.Article 4 — Nature et limites de la prestationLa prestation constitue un accompagnement à la réflexion, à la clarification et à la prise de décision.La Prestataire ne réalise pas :- de plans techniques ;
- de conception architecturale ou d’aménagement ;
- d’étude mécanique, électrique ou structurelle ;
- d’expertise automobile ;
- de contrôle de conformité ;
- de construction ou de transformation de véhicule ;
- de vente, de location ou de courtage de véhicules ;
- de conseil juridique, fiscal ou assurantiel.La séance ne remplace pas l’intervention d’un aménageur, d’un carrossier industriel, d’un mécanicien, d’un assureur, d’un juriste, d’un vendeur de véhicules ou de tout autre professionnel compétent.La Prestataire ne choisit pas le véhicule à la place du Client et ne garantit pas que le Client achètera un véhicule, réalisera son projet ou obtiendra un résultat déterminé.La décision finale et ses conséquences restent sous la responsabilité du Client.Article 5 — PrixLe prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.À la date de publication des présentes Conditions générales de vente, le tarif de lancement est fixé à :59 € pour une séance individuelle de 60 minutes.Le prix est indiqué en euros.La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà commandée reste facturée au prix accepté au moment du paiement.Article 6 — Commande et paiementLa prestation est payable intégralement au moment de la commande.Le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.La commande est considérée comme confirmée après :- la validation du paiement ;
- l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
- la réception de la confirmation de commande.Une facture peut être transmise au Client par voie électronique.En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun rendez-vous ne peut être réservé.Article 7 — Questionnaire de préparationAprès paiement, le Client accède à un questionnaire destiné à préparer la séance.Le Client s’engage à fournir des informations aussi exactes, sincères et complètes que possible.Le Client reste libre de ne pas répondre aux questions qu’il estime trop personnelles ou sans rapport avec son projet.Le questionnaire doit être rempli suffisamment tôt pour permettre à la Prestataire de prendre connaissance des réponses avant la séance.Lorsque le questionnaire n’a pas été rempli au moins 24 heures avant le rendez-vous, la Prestataire peut proposer le report de la séance afin de garantir des conditions de préparation satisfaisantes.Article 8 — Réservation et déroulement de la séanceAprès avoir rempli le questionnaire, le Client accède à l’agenda de réservation et choisit un créneau parmi les disponibilités proposées.La séance se déroule à distance, par visioconférence, à l’aide de l’outil indiqué dans le message de confirmation.Le Client doit disposer :- d’une connexion internet suffisante ;
- d’un appareil compatible avec la visioconférence ;
- d’un environnement lui permettant d’échanger dans de bonnes conditions.Le lien de connexion est transmis à l’adresse électronique renseignée par le Client.La durée prévue est de 60 minutes.En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.Un retard supérieur à 20 minutes sans information préalable peut être considéré comme une absence.Article 9 — Report, annulation et absenceLe Client peut demander gratuitement le report de son rendez-vous une fois, sous réserve d’en informer la Prestataire au moins 24 heures avant l’horaire prévu.Toute nouvelle demande de report reste soumise à l’accord de la Prestataire.En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, la séance peut être considérée comme due et le paiement conservé, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle légitime.Si la Prestataire doit annuler la séance, elle propose au Client :- un nouveau créneau ;
- ou le remboursement intégral de la prestation si aucun report acceptable n’est possible.En cas de problème technique empêchant réellement la tenue de la séance, les parties conviennent en priorité d’un nouveau rendez-vous.Article 10 — Droit de rétractationLorsque la prestation est commandée à distance par un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.La demande peut être adressée par courrier électronique à :[email protected]Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente ou transmettre toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.Exécution de la prestation avant la fin du délaiLorsque le Client souhaite que la prestation commence ou soit intégralement réalisée avant la fin du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.Le Client reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après sa demande expresse et son accord, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement accomplie.Lorsque le Client se rétracte après le début de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées, sous réserve que l’exécution anticipée ait été expressément demandée.À défaut de demande expresse d’exécution anticipée, la séance ne pourra pas être réalisée avant l’expiration du délai de rétractation.Article 11 — Obligations du ClientLe Client s’engage à :- communiquer des informations exactes concernant son projet ;
- participer personnellement à la séance ;
- respecter l’horaire choisi ;
- adopter un comportement respectueux ;
- ne pas enregistrer, filmer ou diffuser la séance sans accord écrit préalable ;
- consulter les professionnels techniques ou réglementaires compétents avant toute décision nécessitant leur expertise.La Prestataire peut interrompre une séance en cas de comportement injurieux, menaçant, discriminatoire ou manifestement inapproprié.Article 12 — Engagements et responsabilité de la PrestataireLa Prestataire est tenue à une obligation de moyens.Elle mobilise son expérience et ses connaissances afin d’aider le Client à clarifier son projet, mais ne garantit aucun résultat particulier.La Prestataire ne peut être tenue responsable :- d’une décision prise par le Client après la séance ;
- de l’achat d’un véhicule inadapté ou défectueux ;
- d’une erreur ou omission figurant dans une annonce ou un document fourni par un tiers ;
- des travaux réalisés par le Client ou par un professionnel extérieur ;
- d’un refus administratif, réglementaire, assurantiel ou financier ;
- de l’évolution ultérieure de la situation ou des besoins du Client.La Prestataire ne saurait être tenue responsable des prestations, produits ou conseils fournis par des tiers.Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsqu’une disposition légale impérative interdit de limiter la responsabilité.Article 13 — Confidentialité et enregistrementLes informations personnelles partagées par le Client pendant la préparation et la séance sont traitées avec discrétion.La Prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu des échanges à des tiers, sauf :- accord préalable du Client ;
- obligation légale ;
- nécessité de défendre ses droits dans le cadre d’un litige.La séance ne peut être enregistrée par aucune des parties sans accord préalable et écrit de l’autre partie.Article 14 — Propriété intellectuelleLes méthodes, questionnaires, textes, supports, documents, illustrations et contenus utilisés ou remis dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle de la Prestataire ou de leurs auteurs respectifs.Ils sont destinés à l’usage personnel du Client.Toute reproduction, diffusion, publication, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.Article 15 — Données personnellesLes données personnelles collectées sont utilisées pour :- gérer la commande et le paiement ;
- préparer et organiser la séance ;
- communiquer avec le Client ;
- établir les documents comptables et administratifs ;
- traiter les éventuelles réclamations.Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :[email protected]Article 16 — Force majeureAucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution normale de la prestation.Les parties cherchent alors en priorité à reporter la séance.Si le report est impossible, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.Article 17 — RéclamationToute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :Elisabeth Pelletier EI
[email protected]La réclamation doit préciser l’identité du Client, la date de la commande, les circonstances du différend et la solution demandée.La Prestataire s’efforce de rechercher une solution amiable.Article 18 — Médiation de la consommationSi le Client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé une réclamation écrite, datée, rappelant les circonstances du différend et sa demande, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, après avoir reçu une réponse écrite négative ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Prestataire relève du dispositif de médiation suivant :MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
MED CONSO DEVSite internet : www.medconsodev.euAdresse postale :MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-ÉtienneLe recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.Article 19 — Droit applicable et règlement des litigesLes présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend concernant la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat.À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.Article 20 — Modification des Conditions générales de venteLa Prestataire peut modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa commande.FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATIONÀ compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.À l’attention de :Elisabeth Pelletier EI
Adresse : [adresse professionnelle]
Adresse électronique : [email protected]Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :Séance de clarification — projet d’habitat mobileCommandée le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :Date :Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉDernière mise à jour : 17/06/2026La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site elisabethlatornade.fr et des prestations proposées sous l’identité de communication Elisabeth La Tornade.1 — Responsable du traitementLe responsable du traitement des données personnelles est :Elisabeth Pelletier EI
Entrepreneuse individuelle
Adresse professionnelle : [adresse professionnelle]
Adresse électronique : [email protected]Les autres informations légales relatives à l’entreprise sont disponibles dans les Mentions légales du site.2 — Services concernésLa présente politique concerne notamment :- la consultation du site elisabethlatornade.fr ;
- les demandes adressées par courrier électronique ;
- la commande et le paiement d’une séance ;
- le questionnaire de préparation Tally ;
- la prise de rendez-vous ;
- la séance réalisée en visioconférence ;
- la rédaction et l’envoi de la synthèse personnalisée ;
- le traitement des réclamations et demandes liées à la prestation.3 — Données susceptibles d’être collectéesDonnées d’identification et de contactPeuvent notamment être collectés :- les nom et prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone, lorsqu’il est volontairement communiqué ;
- le pays ou le fuseau horaire ;
- les informations nécessaires à la facturation.Données relatives au projet d’habitat mobileLe questionnaire de préparation peut notamment recueillir des informations concernant :- la situation personnelle ou professionnelle ;
- le mode de vie actuel et envisagé ;
- les objectifs du projet ;
- les habitudes de déplacement ;
- le budget envisagé ;
- les animaux présents dans le projet ;
- les besoins d’espace, de confort et d’autonomie ;
- le matériel ou les équipements à transporter ;
- les contraintes et les non-négociables ;
- les véhicules ou habitats mobiles envisagés ;
- les craintes, difficultés ou hésitations exprimées ;
- toute autre information volontairement communiquée pour préparer la séance.Les réponses au questionnaire sont destinées à comprendre le projet et à personnaliser l’accompagnement.Le Client est invité à ne communiquer que les informations utiles à son projet et à ne pas transmettre de données particulièrement sensibles sans nécessité.Données relatives à la commande et au paiementLors du paiement, peuvent notamment être traités :- l’identité du Client ;
- son adresse électronique ;
- le montant et la date de la transaction ;
- le statut du paiement ;
- les informations de facturation ;
- les éléments permettant de prévenir les paiements frauduleux.Les données complètes de la carte bancaire sont traitées directement par Stripe. Elisabeth Pelletier EI n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme.Données relatives à la réservationLors de la prise de rendez-vous, peuvent notamment être collectés :- le nom ;
- l’adresse électronique ;
- la date et l’heure choisies ;
- le fuseau horaire ;
- les éventuelles informations ajoutées au rendez-vous ;
- les données techniques nécessaires à l’organisation de la visioconférence.Données issues de la séancePendant ou après la séance, Elisabeth Pelletier EI peut prendre des notes strictement nécessaires à :- la conduite de l’accompagnement ;
- la mémorisation des éléments importants ;
- la rédaction de la synthèse personnalisée ;
- la gestion d’un éventuel suivi ou d’une réclamation.La séance n’est pas enregistrée, sauf accord exprès et préalable de toutes les personnes concernées.Données techniques de navigationLors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur ou les prestataires techniques, notamment :- l’adresse IP ;
- le type d’appareil ;
- le navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les pages consultées ;
- les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.4 — Finalités des traitementsLes données sont utilisées pour :- répondre aux demandes adressées à Elisabeth Pelletier EI ;
- présenter et fournir les prestations proposées ;
- gérer les commandes et les paiements ;
- vérifier et conserver la preuve de l’acceptation des Conditions générales de vente ;
- gérer le droit de rétractation et les demandes d’exécution anticipée ;
- préparer et personnaliser les séances ;
- organiser les rendez-vous et les visioconférences ;
- rédiger et envoyer les synthèses personnalisées ;
- établir et conserver les factures ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- traiter les reports, annulations, réclamations ou litiges ;
- assurer la sécurité du site et des outils utilisés ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables.Les données ne sont pas utilisées pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs pour le Client.5 — Bases légalesLes traitements sont fondés, selon les situations, sur :L’exécution du contrat ou de mesures précontractuellesCette base concerne notamment :- la réponse à une demande concernant la prestation ;
- la commande ;
- le paiement ;
- le questionnaire de préparation ;
- la réservation ;
- la réalisation de la séance ;
- la rédaction et l’envoi de la synthèse.Le respect d’une obligation légaleCette base concerne notamment :- la facturation ;
- la comptabilité ;
- la conservation des justificatifs ;
- le traitement du droit de rétractation ;
- la gestion des demandes des autorités légalement habilitées.L’intérêt légitime d’Elisabeth Pelletier EICette base peut notamment concerner :- la prévention des fraudes ;
- la sécurisation du site et des comptes ;
- la conservation de certains éléments nécessaires à la défense des droits de l’entreprise ;
- la gestion des réclamations et litiges ;
- l’amélioration de l’organisation des prestations.Le consentementLe consentement est utilisé lorsque la réglementation l’exige, notamment :- pour une éventuelle inscription volontaire à des communications commerciales ;
- pour certains cookies ou traceurs non indispensables ;
- pour l’enregistrement éventuel d’une séance ;
- pour le traitement volontaire de certaines données sensibles lorsqu’il serait exceptionnellement nécessaire.Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant son retrait.6 — Caractère obligatoire ou facultatif des informationsLes informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la réservation ou de la prestation.À défaut de communication de ces informations, il peut être impossible de finaliser la commande ou d’assurer la prestation.Les autres réponses sont facultatives.Le Client peut ne pas répondre à une question du formulaire lorsqu’il considère qu’elle est trop personnelle ou sans rapport avec son projet.7 — Destinataires des donnéesLes données sont principalement accessibles à Elisabeth Pelletier EI.Elles peuvent également être traitées, dans la limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires suivants :- Carrd, pour la création et l’hébergement du site ;
- OVHcloud / Zimbra, pour le nom de domaine et la messagerie professionnelle ;
- Microsoft Outlook, selon la configuration utilisée pour consulter et gérer les courriels ;
- Stripe, pour le paiement et la prévention de la fraude ;
- Tally, pour le questionnaire de préparation ;
- Google, pour la prise de rendez-vous, Google Calendar et Google Meet ;
- tout prestataire comptable, juridique, informatique ou administratif auquel Elisabeth Pelletier EI ferait légitimement appel.Les données peuvent également être transmises :- aux administrations ou autorités légalement habilitées ;
- au médiateur de la consommation, lorsqu’un litige lui est soumis ;
- aux conseils ou juridictions compétentes en cas de litige.Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.8 — Transferts de données hors de l’Espace économique européenCertains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site et de la prestation, notamment Stripe, Google, Microsoft ou Carrd, sont des entreprises internationales.À ce titre, certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.Tally indique que les données recueillies au moyen de ses formulaires sont hébergées dans l’Union européenne.Des informations complémentaires sont disponibles dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.9 — Durées de conservationLes données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Demandes de renseignements sans commandeLes données relatives à une personne n’ayant pas commandé de prestation peuvent être conservées pendant un maximum de trois ans à compter du dernier contact émanant de cette personne.Questionnaire, notes et synthèse personnaliséeLes réponses au questionnaire, les notes de séance et la synthèse personnalisée peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de cinq ans afin de conserver la preuve de la prestation et de permettre la gestion d’une éventuelle réclamation.Ces informations peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de défendre les droits de l’entreprise.Contrats, commandes et correspondances commercialesLes éléments relatifs à la commande, à l’acceptation des CGV, au droit de rétractation, à la réservation et à l’exécution de la prestation peuvent être conservés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.Factures et documents comptablesLes factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations applicables.Données de paiementLes informations conservées par Elisabeth Pelletier EI sont limitées aux éléments nécessaires à la preuve de la transaction et à la gestion comptable.Les données bancaires complètes sont conservées par Stripe selon ses propres obligations et durées de conservation.Réclamations et litigesLes données nécessaires à la gestion d’une réclamation ou d’un litige peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de recours applicables ou jusqu’à la résolution définitive du litige.À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi impose leur conservation.10 — Cookies et traceursLe site peut utiliser des cookies ou éléments techniques strictement nécessaires :- au fonctionnement du site ;
- à sa sécurité ;
- à la navigation ;
- à l’affichage correct des pages ;
- au fonctionnement des services expressément demandés par l’utilisateur.À la date de publication de la présente politique, Elisabeth Pelletier EI n’utilise pas volontairement de dispositif de publicité ciblée, de pixel publicitaire ou de suivi commercial des visiteurs sur le site.Les icônes Instagram et TikTok présentes sur le site constituent de simples liens vers les profils concernés. Elles ne sont pas destinées à intégrer directement des contenus ou des outils de suivi des réseaux sociaux dans la page.Si des outils de mesure d’audience, contenus intégrés, pixels publicitaires ou cookies soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, un dispositif de recueil et de gestion du consentement sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.11 — SécuritéElisabeth Pelletier EI met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la divulgation ;
- l’altération ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.L’accès aux différents services utilisés est protégé par des mots de passe individuels et, lorsque cela est possible, par une authentification renforcée.Malgré ces précautions, aucun système informatique ou service transmis par internet ne peut garantir une sécurité absolue.12 — Droits des personnesDans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander :- l’accès à ses données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de ses données ;
- la limitation de leur traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de son consentement ;
- des informations concernant les destinataires de ses données ;
- la communication des données dans un format accessible lorsque cela est applicable.Une personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.13 — Exercice des droitsLes demandes peuvent être adressées à :[email protected]La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et les données concernées.Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.Elisabeth Pelletier EI répondra dans les délais prévus par la réglementation.14 — Réclamation auprès de la CNILToute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.Les informations et modalités de réclamation sont disponibles sur le site cnil.fr.Il est recommandé de contacter préalablement Elisabeth Pelletier EI à l’adresse :[email protected]afin de rechercher une solution.15 — Liens vers des sites tiersLe site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers, notamment Instagram, TikTok, Stripe, Tally ou Google.Lorsque l’utilisateur quitte elisabethlatornade.fr, le traitement de ses données est régi par la politique de confidentialité du service tiers concerné.Elisabeth Pelletier EI n’est pas responsable des traitements réalisés de manière autonome par ces sites tiers.16 — Modification de la politique de confidentialitéLa présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :- de l’évolution des prestations ;
- de l’ajout ou du retrait d’un outil ;
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification des traitements réalisés.La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ou de la collecte des données.La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

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Médiateur

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.L'entité de médiation retenue est :MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEVEn cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.euou par voie postale en écrivant àMÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENTC/O Centre d’Affaires Stéphanois SASIMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE